Traités internationaux

Traités internationaux et démocratie

Certaines dispositions des traités internationaux inversent un des principes fondamentaux de nos démocraties : la charge de la preuve. Si vous êtes de ceux qui en doutent, la petite histoire de l’introduction en France de la boisson Red Bull pourrait vous faire changer d’avis.

Présumé coupable : la France devant Redbull

Les faits ? 2007 : depuis une douzaine d’années, le Ministère de la Santé s’opposait à l’introduction en France de cette boisson. Red Bull dépose une plainte auprès du Tribunal Administratif de Paris et demande pas moins de 300 M€ de dommages et intérêts. Quatre avis de l’Agence de Sécurité Sanitaire avaient pourtant été émis, déconseillant fortement cette boisson, expliquant qu’il y avait un «faisceau d’indices en faveur de l’existence d’un risque ».

Mais le « faisceau » devait être trop mince car, devant la menace d’avoir à payer 300 M€, le Ministère de l’Economie, représenté à l’époque par Christine Lagarde, cède et autorise la boisson en France, sous réserve que l’étiquette comporte quelques mentions banales du type « à consommer avec modération ».

Ne pouvant démontrer de façon certaine que la boisson était dangereuse, donc, ne pouvant démontrer qu’elle n’était pas coupable de protectionnisme, la France a dû plier.

Car il s’agit bien de ça, c’est d’une logique parfaite : la multinationale n’a pas à démontrer que son produit ne nuit pas au pays dans lequel elle veut s’implanter, c’est à ce pays de démontrer qu’il n’est pas coupable de protectionnisme. Il y a bien inversion de la charge de la preuve.


Mauvaise humeur ?

Bien sûr, ce billet de – mauvaise – humeur n’est pas un réquisitoire contre le commerce international qui peut être source de développement et de richesses (pour certains), mais il est de plus en plus évident que ses règles échappent à nos démocraties. Voulez-vous savoir ce que disait Richard Ferrand dans sa tribune d’avril 2016[1] ?

« Chacun sait que l’Union Européenne négocie avec les États-Unis un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), mais personne ne sait ce qu’il contient…

…Aujourd’hui, un parlementaire ne peut lire qu’un texte lacunaire, une fois délesté de son téléphone, et sous la surveillance d’un fonctionnaire. Certes, depuis peu, il a au moins l’avantage d’y accéder dans les locaux d’une administration publique nationale, plutôt qu’à Bruxelles ou à l’Ambassade des États-Unis… »

Mais si nos députés ne sont pas au courant, qui donc décide de notre avenir ? Les industriels ?  Il semble bien que nos démocraties ne soient pas organisées pour répondre à ces questions qui sont pourtant fondamentales.

Mais alors, ne verra-t-on pas demain Oceangold attaquer la France parce que celle-ci a interdit l’exploitation des gaz de schiste[2] ? Ou Philip Morris sur notre politique anti-tabac[3] ? Et les OGM, les hormones, les pesticides, les normes sanitaires, les puces informatiques sous la peau, les tests ADN ?

Vous trouvez ça normal, vous ?

Et si vous n’êtes pas convaincu(e), voyez la chronique de Mathilde Dupré, co-directrice de l’Institut Veblen : « Ces entreprises qui s’attaquent aux lois sur l’environnement ». https://www.alternatives-economiques.fr/mathilde-dupre/entreprises-sattaquent-aux-lois-protegeant-lenvironnement/00090376


[1] Richard Ferrand : Conseiller général du Finistère, puis de Bretagne, député en 2012, président de l’Assemblée Nationale depuis septembre 2018, http ://www.richardferrand.fr/2016/04/traite-transatlantique-plus-de-transparence/

[2] Le Salvador a été assigné par la compagnie minière Oceangold pour lui avoir refusé un permis d’exploitation sur son territoire

[3] en 2010, Philip Morris estime que la politique anti-tabac de l’Uruguay est une entrave à la libre circulation des biens et assigne ce pays devant un tribunal international pour obtenir une compensation de 25 millions de dollars

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